MEAUX (France), 4 mai (AFP) - 19h03 - L’information judiciaire sur la disparition de plus de 350 réfugiés congolais en 1999 à Brazzaville a été suspendue, en attendant que la Cour d’appel de Paris statue sur une requête en nullité d’actes du Parquet, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Cette requête avait été formulée le 7 avril par le procureur de la République de Meaux, en région parisienne, où l’affaire est instruite, après la mise en examen et la libération controversée de l’ancien chef de la police congolaise Jean-François Ndenguet. La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris n’a pas encore statué sur cette requête.
A l’appui de sa demande, le parquet estimait que M. Ndenguet bénéficiait au moment de son interpellation et de son audition de l’immunité diplomatique.
Durant la suspension, le juge d’instruction en charge du dossier, Jean Gervillié, ne pourra procéder à aucun nouvel acte.
M. Gervillié a été entendu la semaine dernière à sa demande par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant avoir été "l’objet d’interventions de nature à compromettre gravement" le "déroulement serein et indépendant" de son instruction.
Incarcéré à la prison parisienne de la Santé au soir du 2 avril après sa mise en examen pour "crime contre l’humanité", Jean-François Ndenguet avait été libéré quelques heures plus tard, sur une ordonnance prise en pleine nuit par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris.
Cette décision avait suscité un tollé parmi les associations de défense des droits de l’Homme.
