PARIS (AP) — Le juge d’instruction qui a mis en examen le directeur de la police nationale du Congo-Brazzaville pour crimes contre l’humanité a demandé une audition au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin de lui soumettre les interventions survenues au cours de cette procédure, a indiqué mardi le Syndicat de la magistrature.
Le juge Jean Gervillié du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne) est en charge depuis 2002 d’une information judiciaire contre X pour crimes contre l’humanité commis au Congo-Brazzaville pendant la guerre civile.
Le 1er avril, sur commission rogatoire du juge, les gendarmes interpellaient à Meaux Jean-François N’Dengue, directeur général de la police nationale du Congo-Brazzaville. Il était mis en examen le lendemain pour crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans des exactions commises en 1999 durant la guerre civile congolaise, puis incarcéré par le juge des libertés et de la détention.
Mais l’homme était emis en liberté le 3 avril au matin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris saisie par le parquet de Meaux d’un référé-liberté. Selon le parquet général, M. N’Dengue bénéficiait du statut diplomatique.
Le Syndicat de la magistrature s’émeut que cette procédure ait pu faire « l’objet d’interventions de nature à compromettre gravement le déroulement serein et indépendant de l’information en cours » et a demandé au CSM « avis » sur ces éventuelles pressions ».
Lors de son interpellation, M. N’Dengue a présenté aux gendarmes un passeport diplomatique et une lettre de mission, qui ne précisait aucunement le but de sa visite, datée du 19 avril et signée par le président congolais Denis Sassou N’Guessou.
Dans un premier temps, le Quai d’Orsay a précisé aux gendarmes que M. N’Dengue n’était pas accrédité par l’ambassade avant que le juge ne reçoive jeudi soir, via le parquet, une lettre du ministère des Affaires étrangères assurant le contraire...
Fin janvier 2002, le parquet de Meaux avait ouvert une information judicaire contre X à la suite de plaintes déposées par la FIDH et des rescapés du massacre du « Beach », le port fluvial de Brazzaville, qui s’est déroulé du 5 au 14 mai 1999 contre les personnes réfugiées au sud de la ville.
Celles-ci, réfugiées au Congo-Kinshasa voisin, étaient revenues sous les auspices du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR). Selon les plaignants, M. N’Dengue aurait pu participer au tri, puis à la disparition des victimes, dont le nombre est évalué entre 350 et 450. AP
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