Pour une gouvernance verte au Congo

Voilà résumées les trois invectives des écologistes.

En effet, les revendications écologistes et la médiatisation des cas de pollutions graves se sont renforcées pour construire dans les opinions communes des attentes vis-à-vis de l’Etat gendarme en matière de protection et de gestion rationnelle de l’environnement.

On ne le dira jamais assez, l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépend la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir.

Les dispositions de la constitution du 20 janvier 2002 placent l’environnement sain, satisfaisant et durable parmi les droits des citoyens et exigent de tous le devoir de le protéger et de le préserver.
La loi à caractère général n° 003/91 du 23 avril 1991 organise la protection de l’environnement.

Avec plus de 160 kilomètres carrés de côtes et un domaine pétrolier Onshore et Offshore étendu, le Congo Brazzaville dispose un domaine minier développé (pétrole et minéraux : plomb, cuivre, zinc, phosphates, uranium et un peu d’or) à terre et en mer depuis les zones côtières jusqu’à la haute mer. La ressource minière capitale pour le Congo est le pétrole.

Les hydrocarbures et certains produits impliqués dans l’industrie pétrolière sont dangereux par leur nature. L’examen de quelques unes de leurs propriétés physico-chimiques le révèle à suffisance.
D’ailleurs, l’histoire de l’industrie pétrolière est si jalonnée d’accidents plus ou moins graves dont les impacts restent durables dans l’opinion. L’exploration, la production et l’exploitation du pétrole engendrent des effets de pollutions qui provoquent des dégâts écologiques et humains

Aujourd’hui, le pétrole est au cœur d’une certaine polémique latente. L’on parle de plus en plus de pollution par les hydrocarbures. Cette pollution cause d’énormes dégâts écologiques et humains. Les populations villageoises en l’occurrence vivent au quotidien les affres de cette pollution nuisible et dangereuse. Il se pose en toile de fond le diptyque pétrole et droit de l’homme.

Il est nécessaire et urgent d’élargir le débat « vert » au débat « politique » pour une bonne appropriation de la politique publique en matière de protection de l’environnement, du concept de développement durable et du respect de la dignité de la personne humaine tels que reconnus par les conventions internationales pertinentes ratifiées et auxquelles le Congo adhère.

Une prise en charge réelle des problèmes qui pour être écologiques, n’en sont pas moins politiques. Il s’agit de mettre en relief les enjeux politiques et citoyens d’une part, les instruments juridiques et cadres institutionnels d’autre part pour mieux assurer le passage progressif de la « gouvernance noire » (celle du pétrole) à la « gouvernance verte » au Congo.

Souvenons nous du sommet du millénaire pour le développement à New York en 2000 au cours duquel, les chefs d’Etat et de gouvernement ont déclaré leur volonté de n’épargner « aucun effort pour éviter à l’ensemble de l’humanité et surtout à nos enfants et petits enfants d’avoir à vivre sur une planète irrémédiablement dégradée par les activités humaines et dont les ressources ne peuvent plus répondre à leurs besoins ».

Cet appel se situe dans la dynamique de la mise en chantier du concept de développement durable, préconisé par l’UICN en 1980 et repris par le rapport Brundtland en 1987.

Certes au titre des résolutions 1803 (XVII) et 1514 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies et du Principe 2 de la Déclaration de Rio : « les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement ».

Mais c’est à l’échelle de la terre, au niveau national, précisément au plan socio-économique que se répercutent les conséquences de la dégradation de l’environnement et de certaines catastrophes industrielles. En effet, les projets d’extraction de pétrole, de gaz et de produits miniers ont laissé en Afrique sub-saharienne un héritage fait de pauvreté, violations des droits humains, paysages pollués et, souvent, de conflits violents.

Les compagnies pétrolières ont l’obligation au respect des droits de la personne humaine et de la protection de l’environnement. Elles connaissent par ailleurs leur devoir de consulter les communautés, ainsi que leur devoir de publier les informations relatives à leurs activités et l’impact de celles-ci sur le milieu naturel (Principe 10 de Rio et autres).

Les sociétés pétrolières n’agissent pas toujours de manière transparente sur les questions de pollution par les hydrocarbures et les compensations équitables inhérentes. Ceci arrive dans un pays comme le Congo où le gouvernement est laxiste et trop faible pour faire appliquer stricto sensu la loi et assurer que les sociétés pétrolières travaillent dans le respect des droits de la personne humaine et de l’environnement.

Comment pouvait il en être autrement ? Les ressources naturelles sont une des composantes majeures de la richesse et du pouvoir en Afrique. Elles sont également essentielles au développement rural et à la bonne gouvernance. Les ressources naturelles continueront d’être l’élément moteur des économies africaines pendant encore des décennies.
L’accès à ces ressources et leur contrôle est la principale question qui se pose en matière de gouvernance, en particulier pour les populations rurales, et, c’est l’aspect très terre-à-terre sur lequel la démocratie devra établir ses priorités.

Cependant, la durabilité écologique met l’accent sur la lutte contre la pollution, la préservation des ressources, les économies d’énergie et la transmission du capital naturel aux générations futures. Sur cette base ont été élaborés des principes de conduite tel le principe de précaution ainsi que des règles de gestion telles la protection des ressources non renouvelables, les droits de propriété, le développement propre, le principe de prévention, le droit de l’environnement, le développement durable et l’équité intra et inter générationnelle…

Aussi les ressources naturelles sont elles gérées de manière que la dégradation soit minimisée, leur qualité soit améliorée et leur potentiel pour qu’une utilisation soigneuse soit accrue.

Les sociétés pétrolières devraient se pencher sur les problèmes causés par les activités pétrolières tant dans la recherche, l’exploration et l’exploitation en résolvant les plus pertinents.