BRAZZAVILLE (Reuters) - Les autorités congolaises ont estimé jeudi que la décision prise par la Cour de cassation française rouvrant l’enquête sur l’affaire des "disparus du Beach" de Brazzaville constituait une "atteinte grave" à la souveraineté nationale.
Le président congolais Denis Sassou-N’Guesso l’a qualifiée lui de provocation.
La Cour de cassation a déclaré mercredi la justice française "compétente pour poursuivre et réprimer les auteurs de crimes de tortures commis qui ont conduit au massacre de plus de 350 personnes au Beach de Brazzaville en avril et mai 1999", selon un communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue française des droits de l’Homme et du Citoyen (LDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH).
Pour le gouvernement congolais, cette décision est susceptible de nuire sérieusement à la coopération bilatérale.
"L’immixtion de la justice française dans le règlement judiciaire des crimes et délits reprochés à des Congolais au Congo est une atteinte grave à la souveraineté de notre Etat. Elle est susceptible d’entraîner, si elle ne prend fin de suite, une détérioration grave des rapports de coopération entre la France et le Congo", précise un communiqué lu par le ministre de la Communication, Alain Akouala.
"Il est contraire au droit international et à la coutume internationale qu’une juridiction d’un pays étranger, en l’occurrence la juridiction française, se saisisse de cette affaire pour la juger, violant ainsi le principe de la souveraineté des Etats", a-t-il ajouté, soulignant que "nul ne doit être jugé deux fois pour les mêmes faits".
"Nous ne permettrons jamais à une institution d’un autre pays de s’ingérer dans les affaires de notre pays", avait réagi dès mercredi soir Denis Sassou-Nguesso à l’aéroport de Brazzaville-Maya Maya, à son retour de Libreville, au Gabon.
"Pour nous, l’affaire revoit l’autorité de la chose jugée par la justice de notre pays", avait poursuivi le président congolais, dénonçant une "provocation".
Selon lui, le procès sur les disparus du Beach s’est déroulé "dans la transparence totale" et "les plus hautes autorités civiles et militaires de notre pays ont été présentées devant la justice de notre pays, à travers un procès qui s’est déroulé pendant près d’un mois en direct à la radio et à la télévision".
"AFFAIRE JUGEE"
En 2005, un tribunal congolais a acquitté 15 suspects, dont plusieurs généraux, des accusations de génocide, crimes contre l’humanité et autres chefs d’accusation liés à cette affaire.
Mais il n’a pas reconnu la disparition de personnes et a accordé une indemnisation de 10 millions de francs CFA (environ 15.000 euros) aux familles de chacune des quelque 100 victimes identifiées.
"Pour nous, cette affaire a le caractère d’une affaire jugée et nous sommes seulement en train de regarder, d’écouter et de savoir d’où viendra la provocation et elle méritera sa riposte de notre part", a dit le président Sassou-N’Guesso.
Des mouvements de défense des droits de l’homme ont mis en cause des militaires fidèles à Sassou-N’Guesso dans le massacre de plus de 350 jeunes Congolais appartenant à la même ethnie, de retour au pays après deux ans d’une guerre civile qui s’était soldée par la victoire de Sassou-N’Guesso sur les partisans de son rival, le président élu Pascal Lissouba.
Une information judiciaire avait été ouverte en 2001 à Meaux (Seine-et-Marne), où l’ancien chef de la police congolaise, Jean-François N’Dengue, possédait une maison, à la suite d’une plainte déposée par un groupe de défense des droits de l’homme contre le président congolais et d’autres responsables.
La procédure judiciaire avait provoqué un incident diplomatique en avril 2003 avec la brève incarcération en France de N’Dengue.
De passage à Paris pour une hospitalisation, N’Dengue avait été arrêté, mis en examen pour "crimes contre l’humanité" et envoyé en prison par le juge de Meaux, Jean Gervillié.
Après une audience en pleine nuit organisée par le parquet général, il avait été remis en liberté par la chambre d’instruction de Paris, le parquet considérant qu’il bénéficiait de l’immunité diplomatique.
Mais la Cour de cassation a cassé mercredi la décision du 22 novembre 2004 de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé l’intégralité de la procédure française ouverte pour "crimes contre l’humanité".
Le dossier a été renvoyé devant la juridiction de Versailles.
Par Christian Tsoumou
