Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005 a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990 au niveau international. A cette fin, trois mécanismes de flexibilité ont été mis en œuvre : la mise en œuvre conjointe (MOC), le mécanisme de développement propre (MDP), et le mécanisme d’échange de crédits d’émissions. Au niveau international, la mise en place d’un marché de quotas d’émission se fera en 2008.
Au niveau européen, la directive 2003/87/CE a établi un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans l’union européenne. Chaque état membre élabore un plan national d’allocations des quotas des quotas pour la période de 3 ans (2005-2007) puis par période de 5 ans (2008-2012, 2013-2017…
Le Mécanisme de développement propre, qui est un mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto, incite les pays industrialisés à réaliser des projets permettant de réduire, voire d’éviter, ou de stocker les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement.
En contrepartie, ils reçoivent des crédits d’émissions qui peuvent être utilisés pour atteindre leurs propres objectifs d’émissions. Les pays récipiendaires bénéficient d’injections de technologies avancées qui permettent à leurs usines ou leurs installations générant de l’électricité d’opérer de manière plus efficiente, et de ce fait à bas coût et avec des profits élevés. Les Mdp permettent à une entreprise occidentale d’investir dans un pays en développement pour être créditée de la réduction d’émissions de CO2 obtenue.
Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l’industrie est l’un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Chaque Etat membre de l’UE s’est vu allouer un quota d’émissions de CO2 qui a été réparti entre les différentes industries.
C’est un véritable marché du droit de polluer.
Dans la pratique, les entreprises concernées, au premier rang desquelles les producteurs d’électricité, les cimentiers et les sidérurgistes, reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Celles qui émettent plus que leur quota ont la possibilité d’acheter des droits d’émission à celles qui en émettent moins (et qui revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché
Au Congo, un projet de mesure de la séquestration du carbone dans une concession de la Congolaise Industrielle des Bois (CIB) a été réalisé par Winrock International et financé par l’USAID. Le but du projet c’est la mesure du flux de carbone dans une concession aménagée en mesurant les changements dans les stocks du carbone à la suite d’exploitation forestière dans le Nord du Congo.
Il semblerait qu’il n’existe pas encore au Congo de projets de crédits CO2 destinés aux marchés volontaires.
