Dans l’attente du verdict

Le verdict tient de l’intime conviction du juge de cette affaire, M.Charles Emile Apesse et de ses deux assesseurs. En principe, les juges sont indépendants et ne sont soumis qu’à la loi. Cette règle veut que les juges et les assesseurs populaires rendent la justice sans que quiconque s’ingère dans leurs activités. Aucun organe de l’état, aucune organisation sociale, aucun fonctionnaire, aussi haut placé soit-il, n’a le droit d’influencer le juge, de lui dicter la conduite dans telle ou telle cause, civile ou pénale.

En 1986, dans Au service de la justice, G. Gordine explique que l’application de ce principe est assurée notamment par le secret la chambre des délibérations. Cela signifie que pendant le délibéré, personne, hormis les juges, n’a le droit de pénétrer dans cette chambre dont le secret oblige, par ailleurs, les juges sont tenus de ne pas divulguer les avis énoncés lors du délibéré. Cela autorise chaque juge, étant libre de toute pression, à énoncer et défendre son point de vue. De l’affaire des disparus du Beach, le point de vue de la cour est sans équivoque. Ces disparitions sont bien réelles. Puisque sur proposition des parties civiles, la cour n’a pas jugé opportun d’auditionner les témoins de cette affaire : « La cour est suffisamment édifiée » avait conclu M.Charles Emile Apesse.

Qui est coupable ? La cour s’est intéressée à la personnalité des 15 accusés, de leur passé, de leurs mérites et aux infractions éventuellement commises antérieurement. La loi requiert que le verdict soit porté en tenant compte de la personnalité et autres circonstances aggravantes ou atténuantes.

La vérité de la cause. La dénégation systématique des faits était la stratégie adoptée par les accusés de l’affaire des disparus du Beach. Le tribunal ne pouvant croire sur parole l’accusé qui reconnaît ou nie sa faute, il a fait recours à l’audition des témoins. Le verdict devrait être étayé par des preuves irréfutables. Le tribunal a examiné et apprécié chacune d’entre elles en tenant compte de leur nature : les manifestes de voyage établis par le HCR, les déclarations de bonne foi des familles comptant un ou plusieurs disparus, des photos, des dépositions, etc. Cette affaire étant criminelle, le type de preuve le plus convaincant était la preuve par témoin. Les témoignages de Jeanne Ngoma, Bernard Bouékassa, Marie Ngounda ( dite épouse Toutsi), William Bafouantsoni, Pépin Mouanga, Valence Ossété Niamba et bien d’autres ont été très révélateurs. Cependant pour le juge, il n’y a pas preuve ayant force probante à priori.

La loi congolaise requiert la réalisation de certaines conditions qui garantissent une juste appréciation des preuves. Elle prescrit que la cour apprécie les preuves selon son intime conviction fondée sur l’examen complet et objectif à l’audience de toutes les circonstances de l’affaire dans leur ensemble.

Au final, après ce procès que Me Vercini, dans sa plaidoirie du 09 août, a qualifié de régulier et de marque de progrès pour l’Afrique en matière criminelle, l’ensemble des preuves à charge ou à décharge apportées par les parties civiles, le ministère public et la défense doit convaincre les juges du dossier des disparus du Beach de la justesse de leur conclusion sur la culpabilité ou l’ innocence des accusés. Sans une ferme conviction fondée sur des preuves victorieuses, la cour ne peut pas porter son jugement, soit pour condamner soit pour acquitter. Si un jugement de condamnation a été porté en infraction de cette exigence, il est annulé car illégal et non fondé.

Keila Samuel,
Brazzaville, le 15 août 2005