La protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles sont devenues ces quinze dernières années une préoccupation internationale. La gestion durable des ressources est devenue une exigence des politiques d’aide au développement.
Face à ces enjeux, le Congo s’est rallié à cette volonté en ratifiant plusieurs conventions et résolutions internationales. Seulement, beaucoup reste à faire. Car, tel qu’il est conçu jusqu’à une certaine époque et tel qu’il continue d’être mené encore hélas dans notre pays, le développement se résume en une exploitation « incontrôlée » des ressources de la nature. Certaines sont renouvelables si on les exploite avec tact et intelligence, d’autres ne le sont pas, elles seront irrémédiablement perdues.
Les notions de pouvoir et de profit ont fait oublier à l’homme, sa dépendance à la nature et à ses semblables.
Le développement durable relève pourtant d’une stratégie qui ne peut soustraire au développement économique la dimension environnementale. [1]
C’est ainsi que la réalisation effective du droit de vivre dans un environnement sain doit être intégré dans les objectifs de développement durable. [2]
La qualité de la vie de l’homme et à terme, la survivance de l’espèce humaine sont intimement liées à la qualité de l’environnement de la planète.
Le développement durable constitue un état d’esprit, une démarche, un processus d’évolution, une dynamique et non pas un ensemble de normes à atteindre.
Pour guider sa mise en pratique, 27 principes fondateurs du développement durable ont été définis à la Conférence de Rio en 1992.
Dans un monde où les ressources sont limitées et où l’on assiste à une demande de plus en plus croissante pour la satisfaction des besoins des populations, une utilisation mesurée des ressources naturelles doit demeurer au centre de toute politique de développement durable. Il convient donc d’utiliser les ressources de manière à en tirer le maximum d’efficacité et d’éviter toute surexploitation et sous-utilisation. C’est le principe de l’efficience.
Le développement durable évoque aussi la notion d’équité. Cette notion renvoie fréquemment à celle d’intérêt général. De façon explicite, l’équité peut être définie comme étant une juste réparation des coûts et avantages des activités humaines. Deux composantes sont à distinguer en matière d’équité. L’équité intergénérationnelle (équité à l’intérieur d’une génération) et l’équité intergénérationnelle (équité qui se réfère aux droits des générations futures).
L’équité est également un traitement impartial ou juste permettant de traiter de manière unifiée les cas similaires ou un critère qui est de nature à modifier la décision politique de manière à parvenir à une répartition particulière des revenus dans l’économie.
L’équité intergénérationnelle est une des composantes essentielles du concept de développement durable. La satisfaction des besoins immédiats des générations présentes ne doit pas compromettre le bien-être des générations futures.
« Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations futures. » (Principe 3 de Rio).
En effet, fondé sur la constatation fondamentale que les ressources naturelles du globe sont épuisables et non-renouvelables tel le pétrole, le principe 3 de Rio a pour conséquence que tout Etat a le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de sa juridiction ou sous son contrôle ne causent pas de dommages qui puissent affecter la vie des générations présentes et futures.
L’exigence d’une exploitation rationnelle et équitable des ressources naturelles est une application du concept de « responsabilité intergénérationnelle ».
Le partage juste et équitable des ressources et des revenus découlant de l’utilisation de ces ressources demeure fondamental. A cet égard, les bénéfices et charges dérivés de la gestion des ressources devront être partagés équitablement à l’intérieur d’une nation, entre les générations et à l’intérieur des générations.
L’intégrité de l’écosystème
L’intégrité de l’écosystème implique la reconnaissance que l’environnement est un système complexe et que l’activité humaine peut avoir des impacts significatifs et potentiellement destructifs sur les systèmes écologiques.
Cela requiert un respect des limites à la capacité de régénérescence des écosystèmes afin d’éviter des nuisances irréversibles aux populations, espèces de plantes et d’animaux.
Au Congo, l’appropriation du concept de développement durable est loin d’être une préoccupation des gouvernants. Il n’existe pas de cadre juridico institutionnel qui réglemente la « réception » de ce concept universel qui devient clé de voûte des politiques de développement sous d’autres cieux.
La bonne gouvernance
Les ressources naturelles bien gérées peuvent soutenir l’économie et contribuer au développement durable. Les gouvernements sont responsables de la gestion des ressources naturelles pour leurs citoyens et le développement durable
Un gouvernement efficace est nécessaire pour l’atteinte les objectifs du développement durable. Un tel gouvernement doit répondre aux besoins et aux préoccupations de la société. Il doit par ailleurs être respectueux des droits humains et de la démocratie.
La publication des dépenses et revenus gouvernementaux est importante pour les débats publics et permet de faire de bons choix réalistes pour le développement durable.
Le principe de participation publique
De nos jours, la gestion participative est le leitmotiv de toute politique de développement.
Le programme d’Action 21 adopté à Rio en 1992 recommande d’associer la population à la gestion des ressources naturelles car la réalisation du développement durable relève de tous les échelons de la société.
Le principe 10 de la déclaration de Rio stipule que le meilleur moyen de traiter les questions relatives à l’environnement est de le faire avec la participation de tous les citoyens intéressés, au niveau qui leur correspond. Il précise aussi que l’accès aux procédures juridiques et administratives devra être facile et efficace, ainsi que le dédommagement des dégâts et la restauration des ressources.
Les principes de prévention et de précaution
1- le devoir de prévention
Le caractère souvent irréparable des dommages causés à l’environnement impose d’en prévenir la survenance.
Ces principes sont consacrés par le principe 21 de Stockholm, repris par le principe 2 de Rio.
La place faite à la prévention dans le Droit International de l’Environnement, autre traduction de la dimension temporelle du concept de développement durable, fait de celui-ci un droit d’anticipation.
Le principe de prévention vise à minimiser et, si possible, à éliminer les rejets de substances potentiellement nocives et à promouvoir des produits et procédés moins polluants.
L’évaluation des impacts environnementaux de tout projet susceptible de causer des dommages notables à l’environnement est un des instruments importants de prévention de la pollution et de prise de décision.
2- Le principe de précaution
Règle très générale de conduite, de nature prudentielle, en vertu de laquelle, « pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées… » (Principe 15 de Rio).
Les mesures pour l’environnement doivent anticiper, prévenir, et combattre les causes de dégradation de l’environnement.
Le principe de précaution a été repris par la suite dans un grand nombre d’instruments conventionnels qui en précisent la portée et en tirent certaines conséquences concrètes.
L’une des manifestations du principe de précaution est qu’en cas de risque de dommage graves et irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.
