- La rencontre du Premier ministre Anatole Collinet Makosso étant viciée par le dol, le communiqué émis par les évêques suite à cette rencontre est nul et sans effet.
Récemment, le Premier Ministre Anatole Collinet Makosso, accompagné de plusieurs ministres, a rencontré les Evêques du Congo. Il apparaît de plus en plus évident que cette rencontre était marquée par une intention de tromperie de la part du gouvernement. Les ministres et les évêques n’auraient statué que sur le Protocole d’accord et non sur les contrats.
1. Distinction entre Protocole d’accord et Contrats
Les ministres et les Evêques se sont limités à statuer uniquement sur le Protocole d’accord, laissant de côté l’examen des contrats spécifiques. Cette distinction est cruciale car un Protocole d’accord pose généralement les bases et les intentions générales d’une collaboration ou d’un partenariat, sans entrer dans les détails exécutifs et juridiques des contrats. Les contrats, quant à eux, contiennent les termes spécifiques, les obligations juridiques, les conditions financières, et les clauses de résiliation, entre autres. Ne pas examiner les contrats en détail peut entraîner des malentendus, des engagements non désirés, ou des responsabilités juridiques inattendues.
2. Nécessité de la Présence d’Experts
Un point essentiel de critique est l’absence d’experts aux côtés des Evêques lors de cette rencontre. L’Église catholique regorge de professionnels qualifiés dans divers domaines, y compris le droit, l’économie, et les relations internationales. La présence de tels experts aurait permis une analyse plus rigoureuse et informée des documents en question. Ces experts auraient pu identifier les points potentiellement problématiques dans les contrats, fournir des conseils stratégiques, et garantir que les intérêts du Congo et des Congolais soient pleinement protégés.
3. Examen en Commissions et Transparence
Une autre approche aurait été de soumettre tous les contrats à un examen approfondi par des commissions spécialisées au sein du secrétariat de la Conférence épiscopale. Cette méthode aurait permis une évaluation plus minutieuse et collective, en impliquant plusieurs perspectives et compétences. L’examen en commissions offre également l’avantage de la transparence et de la responsabilité collective, réduisant ainsi le risque de décisions unilatérales ou mal informées.
4. Qualification Juridique de l’Action du Premier Ministre
En droit, l’action du Premier ministre peut être qualifiée de « dol » s’il y a eu une intention délibérée de tromper ou de manipuler les évêques pour qu’ils acceptent le Protocole d’accord sans examiner les contrats en détail. Le dol implique une tromperie volontaire qui vise à induire une partie en erreur pour obtenir son consentement. Si tel est le cas, cette action pourrait être non seulement moralement répréhensible mais aussi juridiquement contestable. Les évêques pourraient alors avoir des recours légaux pour invalider le Protocole d’accord ou les contrats sur cette base.
Le dol peut en effet entraîner l’annulation de tout accord ou contrat résultant de cette rencontre, ainsi que des dommages et intérêts pour les parties lésées. En l’occurrence, cela signifie que le communiqué émis par les Evêques suite à cette rencontre est nul et sans effet. Nous appelons donc les Evêques à se réunir de nouveau et à publier un second communiqué, signé par tous, qui annulera le premier. Les accusations de corruption, de complicité et de trahison qui leur sont injustement attribuées sont non seulement irrespectueuses mais indignes de leur statut et de leur mission. Il est crucial pour les Evêques de restaurer leur intégrité et leur crédibilité en prenant une position ferme contre la tromperie dont ils ont été victimes. En publiant un deuxième communiqué, ils pourront non seulement annuler le précédent, mais aussi réaffirmer leur engagement envers la vérité et la justice. De plus, il serait normal que les Evêques rendent publics les documents qui leur ont été fournis par les membres du gouvernement concernant les contrats sur les terres congolaises vendues au Rwanda.
La transparence sur ces accords permettra de dissiper les doutes et de rétablir la vérité sur ces transactions controversées. Nous exhortons donc les Evêques du Congo à agir rapidement pour corriger cette situation, protéger leur honneur ainsi que celui de l’Église catholique, et garantir que la vérité soit connue de tous.
Serge Armand Zanzala, journaliste et écrivain
