En marge de l’affaire Juppé, au départ une banale escroquerie politique destinée par la création de faux emplois à la mairie de Paris à procurer des fonds au parti chiraquien, la France est confrontée au problème de l’indépendance de sa justice. En effet les juges se sont plaints d’avoir subi des pressions lors de l’instruction de cette affaire, qui fait trembler l’assise de Chirac. Alain Juppé, ex-premier ministre, a toujours été le dauphin désigné de Jacques Chirac.
Une commission administrative, deux juges d’instruction et une mission d’information parlementaire sont à pied d’oeuvre pour des enquêtes parallèles sur les "pressions" dénoncées par les trois magistrats de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui ont condamné Alain Juppé.
Mardi matin, la conférence des présidents de l’Assemblée a décidé de former une mission d’information de treize députés de toutes tendances, dirigés par le président UMP de l’Assemblée Jean-Louis Debré.
Cette mission devra, sans pouvoirs coercitifs, "vérifier les pressions et les menaces dont les magistrats du tribunal de Nanterre auraient été l’objet".
Cet organe s’ajoute à la commission administrative de trois hauts magistrats formée par le président Chirac, qui s’est réunie pour la première fois lundi après-midi au Conseil d’Etat, et aux juges d’instruction de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez et Florence Vigier, désignées pour mener une enquête pénale.
La commission administrative est très critiquée par les milieux judiciaires, qui y voient un empiétement du pouvoir politique sur les prérogatives des magistrats indépendants.
Elle est présidée par un proche du chef de l’Etat, Renaud Denoix de Saint-Marc, ancien directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice Alain Peyrefitte dans les années 70, a-t-on expliqué au Conseil d’Etat.
Ses deux autres membres sont François Logerot, président de la Cour des comptes, et Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation.
Le président Chirac leur a demandé de remettre leurs conclusions fin février. La commission devrait donc entamer ses auditions très rapidement. Elle n’aura aucun pouvoir coercitif et ne pourra pas se faire assister par la police.
A Nanterre, les juges Isabelle Prévost-Desprez et Florence Vigier enquêteront avec la police pour "atteinte au secret des correspondances, accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, menaces et actes d’intimidation envers un magistrat, tentatives de vols et dégradations volontaires".
Un épisode - une effraction dans le bureau de la présidente Catherine Pierce le 12 janvier et dans le bureau contigu - aurait déjà été éclairci, selon le procureur Bernard Pagès : il s’agirait d’une banale intervention de maintenance.
Sur une autre effraction dans le bureau du substitut du procureur René Grouman et d’autres épisodes, les juges procéderont à des auditions.
EXPERTISES TECHNIQUES
Ils auront aussi la possibilité de diligenter des expertises techniques sur les ordinateurs des magistrats de Nanterre, qui auraient, selon leurs dires, été "fouillés".
Pour vérifier les autres soupçons des juges qui pensent que leurs téléphones ont été placés sur écoutes, ils pourront demander aux opérateurs téléphoniques s’ils ont été ou non requis par une autorité constituée afin de procéder à une écoute.
En France, le gouvernement peut procéder à des écoutes "administratives" après avis d’une commission et uniquement pour certains buts, comme la lutte contre le terrorisme.
Par ailleurs, seuls des juges d’instruction indépendants peuvent aussi requérir légalement une "interception" de ligne. Cependant, une écoute téléphonique clandestine et illégale est facile à réaliser, le matériel nécessaire étant en vente libre.
Isabelle Prévost-Desprez est une ex-magistrate du pôle financier de Paris, spécialiste des affaires sensibles, qui a notamment participé à l’instruction sur un trafic d’armes vers l’Angola.
A l’Assemblée, le député PS Arnaud Montebourg s’est étonné que "la seule autorité garantissant dans la Constitution l’indépendance des juges, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), n’ait pas été saisi par le président de la République".
"En vérité, ce sont là des manoeuvres destinées à discréditer les magistrats de Nanterre. Ces multiples enquêtes sur mesure serviront à engager le combat contre des juges indépendants qui vous déplaisent, M. le Premier ministre", a-t-il dit lors des questions d’actualité.
Le ministre de la Justice Dominique Perben a répondu que le président Chirac avait écrit à chacun des membres du CSM pour leur expliquer qu’ils seraient "informés par la commission administrative, au fur et à mesure, de l’avancement de l’enquête. Il a ajouté que cette enquête dépassait les compétences du CSM.
Le CSM, qui doit se réunir cette semaine à Paris, ne sera saisi directement par le président que "si l’enquête en démontre la nécessité", a précisé le ministre.
Selon un haut magistrat, le CSM aurait la possibilité de s’autosaisir, soit spontanément, soit sur la base d’une demande générale formulée par le président Chirac le 25 novembre dans le cadre d’une autre affaire.