Les quotas de CO2
Le CO2 est le principal gaz à effet de serre (GES) [1]. L’augmentation atmosphérique de la teneur des gaz à effet de serre tel le CO2, a le même effet sur notre atmosphère. Le CO2 provient essentiellement des activités humaines, industrielles et d’autres sources de production d’énergie.
Les pays en développement ne sont pas en premier chef responsables de la production du CO2. Premier pays pollueur de la planète terre, les USA ne veulent pas se soumettre au Droit International (la ratification du Protocole de Kyoto conformément à la Convention Cadre sur les changements climatiques). Les USA exigent que l’Inde, le Brésil, la Chine, et les pays africains réduisent d’abord leurs émissions de CO2.
En l’an 2000, l’Europe a élaboré une stratégie pour diminuer les sources de production de CO2. La mise en œuvre de cette stratégie se concrétise par l’élaboration de la Directive 2003/87 qui est rentré en vigueur en 2005.
Au terme de cette directive, l’électricité produite à partir des Sources d’Énergies Renouvelables (SER) n’est pas taxée. Le champ d’application de cette directive ne concerne pas seulement l’électricité également les installations qui transforment les métaux ferreux, l’industrie minérale, la production du papier, etc.
L’efficience économique exige que les entreprises achètent les quotas d’émissions de CO2. Un quota équivaut à l’émission d’une tonne de CO2. Il existe donc aujourd’hui un commerce de quotas. Initialement 1 quota coûtait 8 euros (en 2005). De nos jours le quota coûterait entre 35 à 20 euros.
Le commerce des émissions qui se développe principalement suite à la mise en place du système d’échange des crédits d’émission de l’Union Européenne a vu 362 millions de tonnes de CO2 échangées en 2005 pour une valeur de 7 milliards d’euros environ.
La critique est que ce système de quotas donne aux usines le droit de polluer. Mais il y’a un seuil au dessus duquel l’on ne peut émettre de CO2 en Europe. Lorsque l’établissement industriel va au-delà du seuil, il tombe sous le coup de la directive en vigueur et l’entreprise peut connaître une perte de sa valeur boursière et la perte d’image de marque. Ce système de quotas concerne les 15 premiers pays membres de l’Union Européenne.
Les établissements industriels ont le choix, soit ils achètent les quotas soit ils améliorent leur technologie en matière industrielle.
Il est à noter que l’entreprise n’achète des quotas que pour compenser des émissions supplémentaires.
En matière de contrôle, chaque installation doit rapporter aux autorités publiques le nombre de tonnes de CO2 émises.
D’un point de vue théorique, le système des droits à polluer est assez rigoureux. La quantité de bons émise par les pouvoirs publics équivaut à l’offre de pollution, la demande étant constituée de l’ensemble des coûts marginaux de dépollution des utilisateurs. Le prix s’établit par ajustement entre ces fonctions d’offre et de demande.
Les conditions d’acquisition et de transférabilité des droits de polluer :
A la différence de la taxation, la création d’un marché de droits à polluer permettrait aux entreprises très polluantes d’acheter beaucoup de droits aux entreprises polluant moins. Concernant la répartition de ces droits, l’on peut imaginer quatre possibilités :
1- Les droits sont mis en vente par l’État, et seuls les pollueurs peuvent les négocier entre eux.
2- Les droits sont mis en vente par l’État, et pollueurs et pollués peuvent les acheter et les négocier.
3- l’État lui-même reste présent sur le marché en achetant ou revendant des droits selon la nécessité de faire varier la norme dans telle ou telle direction.
4- Les droits sont gratuitement distribués aux pollueurs selon une répartition qui prend en compte les objectifs de dépollution et les conditions de production des pollueurs.
Le statut des droits de polluer :
Une fois les droits attribués se pose la question de leur statut juridique. La transmission des droits, leur durée, les conditions de leur renouvellement et les transactions autorisées doivent être précisées ex ante.
Pour atteindre ces objectifs écologiques, un marché des droits doit intégrer si nécessaire des lieux et des dates afin de prendre en compte les particularités des zones d’émission et des polluants. Toutes ces contraintes de mise en œuvre montrent bien comment les droits à polluer présentent certaines caractéristiques.
Non à la dépendance au carbone ?
Au lendemain des éléphants blancs, les pays en développement empruntent la voie tracée par les pays développés, dans l’optique d’atteindre le même niveau de vie que ceux-ci. Cette voie comporte entre autres facteurs, la dépendance au charbon et au pétrole. En effet, force est de reconnaître que ces deux ressources naturelles ont ouvert la voie à l’industrialisation du monde développé.
L’industrie est un secteur dynamique qui évolue rapidement. Elle est par ailleurs grosse consommatrice de ressources naturelles et le principal facteur de pollution du monde.
Chaque année, l’utilisation des combustibles provoque l’émission et le rejet d’environ 20x10 puissance 9 tonnes de gaz dans l’atmosphère. L’analyse des bulles emprisonnées dans les calottes glacières ont permis de constater que la concentration du dioxyde de carbone est en augmentation rapide depuis le début de l’ère industrielle de 1.2 ppm.
Chaque année l’homme rejette par ses diverses activités environ 6.6x10 puissance 6 tonnes de carbone dans l’atmosphère ce qui devrait correspondre à une augmentation de 2.0 ppm par an, soit le double du taux réel d’augmentation car la biomasse et les océans en stockent une bonne partie.
Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au Congo dans le secteur de l’énergie en 1994 s’élèvent à 846,13 Gg [2] EC02 dont 74,5% sont constitués du C02, 21,84% de CH4 et 3,66% de N20.
Dans son message à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon soulignait : « l’addiction est une chose terrible. Elle nous consume et nous contrôle, nous fait nier d’importantes vérités et nous aveugle sur les conséquences de nos actes. Notre monde souffre d’une accoutumance dangereuse au carbone ».
Sans ambages, le rapport du Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) met en exergue la forte probabilité d’augmentation des fréquences et de l’intensification du réchauffement climatique de la planète terre d’ici 50ans occasionnant ainsi les phénomènes suivants : sécheresses, vagues de chaleur, fortes précipitations, élévation du niveau de la mer, érosions côtières, destructions d’infrastructures, dégradation des sols, baisse de la productivité, etc.
L’Afrique sera plus touchée par ce cataclysme compte tenu de l’insuffisance de ses moyens technologiques, financiers, matériels pour y faire face.
Mais nombre de pays d’Afrique regorgent de ressources naturelles qu’ils exploitent dans l’optique de réduire voire d’éradiquer la pauvreté. Certes, il se pose un problème de bonne gouvernance et de distribution des revenus des richesses nationales dans la plupart des pays africains.
L’Afrique veut poursuivre son exploitation du pétrole. De même qu’elle veut exploiter sa forêt pour produire du bois d’œuvre, pour produire du papier, etc. L’Afrique développe de facto l’accoutumance au carbone. L’exploitation de ces ressources naturelles libère de grandes quantités de gaz carbonique. Elle détruit également une ressource qui est d’une grande utilité pour absorber le carbone présent dans l’atmosphère, ce qui contribue encore au changement climatique : la forêt.
Si l’Afrique continue d’exploiter ses ressources naturelles, dont certaines favorisent la dépendance au carbone, est ce que l’on dire aussi dans ce domaine que l’Afrique est mal partie ?
Non à la dépendance à la dépendance du carbone sous entend opter pour des sources d’énergies renouvelables telles la biomasse, l’énergie éolienne, l’énergie solaire photovoltaïque, l’énergie solaire thermique, l’hydroélectricité….
Les pays d’Afrique comme le Congo n’ont pas des moyens financiers et technologiques pour investir dans ces sources d’énergie renouvelables.
En Amérique latine l’équivalent de 40 milliards de dollars est dépensé chaque année pour le chauffage.
En Islande, des scientifiques ont lancé un projet pilote consistant à injecter du CO2 dans les couches rocheuses, où il se transforme en calcaire.
Au Kenya, des chercheurs essayent d’isoler les enzymes qui permettent aux termites de convertir des déchets ligneux en sucres, pour la production de biocombustibles.
Toutefois, dans l’option d’une non dépendance au carbone, il convient de favoriser le partenariat en faveur des énergies renouvelables. Par conséquent, l’accent devra être mis par des actions de promotion et de relations publiques, sur les possibilités de financement. Un système de partenariats avec les pouvoirs publics, les agences de l’énergie, les entreprises et d’autres acteurs clés, la coopération bilatérale et multilatérale pour adopter les énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables ne sont pas valorisées au Congo. Or avec un ensoleillement moyen de 4,5 KW heure par mètre carré et une durée de 1600 à 2000 heures par jour. Le Congo dispose d’une énergie solaire. Cette énergie pourrait alimenter des capteurs photovoltaïques et des capteurs solaires.
Grâce à la très grande superficie forestière (22 millions d’hectares dans les années 1970. En 1994, cette superficie a été estimée à environ 19.735.800 hectares), la biomasse a droit de citée au Congo. Elle est dominée par le bois énergie (bois, charbon de bois).
La bioénergie est une énergie de nature très diverse faisant appel à des sources, des processus et des matières premières très différents. L’énergie tirée de la biomasse et des déchets recouvre la production de chaleur, de combustibles et ou d’électricité à partir des déchets agricoles, industriels et urbains.
La biomasse est devenue un élément important des politiques énergétique, environnementale et agricole.
Le biogaz pouvait être exploitée au Congo. Le biogaz qui dans les déchets urbains pourrait provenir des déchets solides des ordures ménagères et de diverses autres sources (marchés, entreprises individuelles, hôpitaux, hôtels,… Cette ressource est inexploitée au Congo. La quantité totale annuelle de déchets solides dans les sites de décharges non contrôlée est évaluée à plus de 185,45 Gg.