L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme nous a fait parvenir les trois communiqués que nous vous présentons à la suite.

CP 082603
Trafic d’enfants autochtones : l’inculpation d’un trafiquant met le juge d’instruction sous pression

Brazzaville, Sibiti, le 26 mars 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) et l’Association pour la promotion socioculturelle des Pygmées du Congo (APSPC), organisation basée à Sibiti dans le département de la Lékoumou au Sud Ouest de la république du Congo, informent l’opinion publique nationale et internationale que depuis le 21 mars 2008 monsieur Omer Gapa, ancien élu local (conseiller départemental) est inculpé par le juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Sibiti et gardé à vue à la police, pour enlèvement et disparition forcée d’une enfant autochtone, mademoiselle Tamba Ndzoumba depuis 1989 alors qu’elle avait environ six ans.

Monsieur Omer Gapa, héritier d’une famille « propriétaire de Pygmées » a emmené contre le gré de ses parents, mademoiselle Tamba Ndzoumba vers une destination inconnue à ce jour. Les multiples demandes des parents de la fille auprès de monsieur Gapa sont restées sans suite, ce dernier prétextant que l’enfant serait en France pour ses études. D’où la saisine de la justice pour faire la lumière sur cette nébuleuse affaire. L’OCDH et l’APSPC sont parties civiles aux côtés de la famille de cette enfant disparue.

Depuis la saisine de la justice, plusieurs personnalités exercent une pression sur les magistrats de Sibiti pour qu’ils abandonnent l’instruction de cette affaire. L’OCDH et l’APSPC tiendront ces personnes pour complices de monsieur Omer Gapa, s’exposant ainsi aux poursuites judiciaires conformément aux normes nationales et internationales relatives aux droits de l’Homme auxquelles le Congo est partie.

L’OCDH et l’APSPC mettent en garde contre toutes les entraves à l’éclosion de la vérité sur cette affaire, qui est une preuve de plus de la marginalisation, la discrimination et les mauvais traitements dont sont victimes les peuples autochtones du Congo.

En effet, cette affaire est la conséquence de la pratique des « maîtres d’esclaves Pygmées » courante en république du Congo, consacrant le fait qu’un individu peut se prévaloir, au nom de la coutume, d’être « propriétaire de Pygmées » et d’en user à sa guise. Les deux organisations recommandent au gouvernement du Congo de concrétiser son engagement pris devant la communauté internationale de faire adopter la Loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones du Congo, initiée par le ministère de la Justice et des droits humains depuis plus trois ans.

CP 081003
La république du Congo extrade un réfugié vers son pays d’origine en marchant sur ses engagements internationaux

Brazzaville, le 10 mars 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) proteste vigoureusement contre l’extradition au risque de sa vie, le 06 mars 2008, vers son pays d’origine, la république démocratique du Congo (RDC), de monsieur Albert Muya Illunga, réfugié congolais (RDC) sous protection des Nations unies. Interpellé le 03 mars 2008 par les agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DSGT), Albert Muya Illunga a été détenu dans les geôles de ce service jusqu’à son extradition trois jours plus tard. Accueilli à Kinshasa le même jour de son extradition, il a été interrogé de 13 heures à 19 heures sur place au beach Ngobila (port) par les services spéciaux de la RDC. Il a été ensuite transféré dans les services spéciaux de la police de Kinshasa (Kin Mazière) où il est gardé à ce jour.

Ce n’est pas la première fois que la république du Congo extrade les réfugiés vivants à Brazzaville. En effet, au mois d’avril 2001, onze personnes fuyant la chasse aux sorcières organisée à Kinshasa à la suite à l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila, ont été rapatriées au vu et au su de toutes les autorités protectrices de ces personnes persécutées. Aujourd’hui ces personnes croupissent en prison à Kinshasa. De même, tout le monde a encore, en mémoire, l’extradition de Pierre Moulele pendant les années 70. Ce dernier a été exécuté par les autorités de Kinshasa.

L’OCDH, qui craint beaucoup pour l’intégrité physique et morale de Muya Illunga, rend responsable les autorités de Brazzaville s’il était victime d’atteinte à ses droits.

Cette extradition est contraire aux engagements internationaux en matière des droits de l’Homme librement consentis par le gouvernement congolais de Brazzaville, en particulier les dispositions de la convention de 1951 sur le statut des réfugiés et celles de la convention de l’OUA de 1969 sur les aspects spécifiques des réfugiés africains. Ces instruments juridiques font obligation aux Etats d’accueil de ne pas refouler un réfugié vers un Etat où son intégrité corporelle et sa liberté seraient menacées.

Ainsi, l’OCDH demande au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés de prendre incessamment des mesures appropriées pour mettre monsieur Albert Muya Illunga dans des conditions optimales de sécurité, en dehors de son pays d’origine.

CP 082503
Extradition d’un réfugié vers son pays d’origine : le Congo se ressaisit et la RD Congo fait preuve d’une « compréhension humanitaire »

Brazzaville, le 25 mars 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) se félicite de la décision du gouvernement de la république du Congo de ramener à Brazzaville monsieur Albert Muya Ilunga, réfugié congolais (RDC) sous protection des Nations unies extradé, au risque de sa vie, le 06 mars 2008, vers son pays d’origine, la république démocratique du Congo.

Cette extradition a eu lieu à la veille de la tenue à Kinshasa (RDC), du 10 au 12 mars 2008, de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC). Selon les informations parvenues à l’OCDH, en marge de ce sommet, des tractations diplomatiques ont eu lieu entre les gouvernements des deux pays : le ministre des Affaires étrangères de la république du Congo ne voyant pas d’inconvénient de voir Albert Muya Ilunga regagner Brazzaville et son homologue de Kinshasa aurait fait preuve d’une « compréhension humanitaire ».

En effet, le 20 mars 2008, monsieur Albert Muya Ilunga a été ramené à Brazzaville après deux semaines de détention dans les services spéciaux de la police de Kinshasa communément appelé Kin Mazière d’où il a subi des interrogatoires. Il a pu recevoir la visite des organisations humanitaires.

Tirant les leçons de cette affaire, l’OCDH demande au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de prendre des mesures conséquentes pour, non seulement anticiper sur les situations qui mettent en insécurité les réfugiés et demandeurs d’asile, mais aussi et surtout garantir durablement la sécurité et l’intégrité physique de Albert Muya Ilunga.

L’OCDH exhorte le gouvernement congolais au respect de ses engagements internationaux en matière des droits de l’Homme et plus particulièrement en ce qui concerne la protection des réfugiés et demandeurs d’asile par l’octroi des moyens adéquats de fonctionnement au Comité national d’assistance aux réfugiés afin de lui permettre de remédier à la lenteur administrative dans l’examen des dossiers d’admission au statut de réfugié ; et d’assurer au mieux sa mission de protection de réfugiés et demandeurs d’asile dont certains ont déjà fait l’objet d’enlèvement par les services spéciaux d’un pays voisin.

Néanmoins, l’OCDH se félicite de la timide reprise ce mois, des activités de la Commission nationale d’éligibilité au statut de réfugié, suspendues depuis le mois d’août 2007, faute de siège et de moyens financiers.

En rappel, interpellé le 03 mars 2008, à Brazzaville, par les agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DSGT) de la république du Congo, son pays d’asile, Albert Muya Ilunga a été détenu dans les geôles de ce service jusqu’à son extradition trois jours plus tard, le 06 mars 2008 vers son pays d’origine. Accueilli à Kinshasa le même jour, il a été interrogé de 13 heures à 19 heures sur place au beach Ngobila (port) par les services spéciaux de la RDC avant d’être transféré à Kin Mazière où il fut gardé « à la frontière » jusqu’à son retour à Brazzaville.

Cette extradition a été faite contrairement aux engagements internationaux en matière des droits de l’Homme librement consentis par le gouvernement de Brazzaville, en particulier les dispositions de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et celles de la convention de l’OUA de 1969 sur les aspects spécifiques des réfugiés africains. Ces instruments juridiques interdisent la pratique de l’extradition et de la reconduite à la frontière.

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME
Organisation non gouvernementale de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, dotée du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) et de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH)
Lauréat 2006 du Prix des droits de l’Homme de la République Française
BP. : 4021 Brazzaville – CONGO.
E-mail : ocdh.brazza@voila.fr

Contacts téléphoniques : +242 551 34 50 // 553 15 73