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Le Conseil des ministres du 9 décembre consacre la libéralisation du secteur aval du pétrole

Le Congo sera doté dans un proche avenir d’un schéma national d’aménagement du territoire pour une période de 20 ans. Cette décision a été prise lors du dernier conseil des ministres. A l’ordre du jour, ont figuré en bonne place le projet de loi portant organisation des ressources halieutiques ainsi que neuf autres projets de décrets proposés par le ministère des hydrocarbures, parmi lesquels celui fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination de leur prix sur le marché national.

Le conseil des ministres qui s’est tenu ce 9 décembre 2005 a eu dans son ordre du jour des dossiers introduits par le ministère de l’agriculture et de l’élevage, le ministère du plan et de l’aménagement du territoire et le ministère des hydrocarbures. Tous les projets présentés ont été approuvés après débats et seront transmis au parlement, à en croire le porte-parole du gouvernement, M. Alain Akouala.

Pour le ministère de l’agriculture, le conseil des ministres s’est prononcé sur le projet de loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentale. Ce projet de loi a le mérite de combler le vide juridique qui existait dans ce secteur à forte potentialité économique. Il a pour objectif la pérennisation des activités halieutiques, l’établissement des principes et des critères sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques visant la conservation responsable des ressources de la pêche, l’aménagement et le développement de la pêche et de l’aquaculture.

Au compte du ministère du plan, il a été présenté au Conseil le schéma directeur d’aménagement du territoire de la République du Congo. Ce schéma, d’une exigence économique majeure, doit susciter une dynamique de développement sur l’ensemble du territoire national. Cadre de référence de l’action de l’Etat, ce projet est élaboré sur la base des objectifs les plus ambitieux. Il propose des choix les plus adaptés au monde tel qu’il sera dans 20 ans. Il a pour objet, entre autres, d’organiser le territoire en espaces urbains et ruraux reposant sur une solide infrastructure disposant d’équipements standards et polarisateurs. Ce schéma trace une perspective à l’horizon 2025. Il s’organisera au tour de Brazzaville et Pointe Noire et d’autres villes secondaires du pays.

En ce qui est du ministère des hydrocarbures, neuf projets de décrets ont été présentés. Parmi ces propositions, il y a le projet décret fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers, le projet de décret fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément pour l’exploitation des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers, et le projet de décret fixant les conditions et la procédure d’obtention et de retrait de l’agrément des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et des gaz.

Le Conseil des ministres a consacré la libéralisation des activités du secteur aval du pétrole.

Le président de la République a demandé au gouvernement de veiller à ce que les prescriptions figurant dans les cahiers de charges soient respectées par les sociétés pétrolières.

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